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 Inscription sur les listes électorales

Pourquoi s’inscrire ?

Pour pouvoir participer aux différents scrutins électoraux.
Cette inscription est un acte volontaire qui s’effectue au plus tard le 31 décembre de l’année en cours avec effet au 1er mars de l’année suivante.

Pour être électeur, il faut :

  • Avoir la nationalité française
  • Etre âgé de 18 ans accomplis
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune du lieu d’inscription :
    • soit le domicile
    • soit une résidence de 6 mois
    • soit l’inscription au rôle d’une des contributions directes communales pour la cinquième fois sans interruption ou l’inscription sur la même liste que celle de son conjoint

Quels documents fournir ?

Pour se faire inscrire il faut être muni :

  • Du formulaire d’inscription que vous pouvez retirer en mairie ou télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur.
  • De document permettant d’établir la nationalité française et l’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition.
  • D’une pièce prouvant l’attache avec la commune : un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance récente de loyer, eau, gaz, électricité, attestation d’inscription au rôle des contributions directes communales.

Les demandes d’inscription peuvent être :

  • Soit déposées par les intéressés eux-mêmes.
  • Soit adressées par correspondance, de préférence sous pli recommandé, par l’intéressé qui ne peut se présenter en personne à la mairie du lieu d’inscription.
  • Soit présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre).

Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler.

En cas de consultation électorale en cours d’année, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription.
  • Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité.
  • Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur après la clôture des délais d’inscription.
  • Les Français qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d’inscription.
  • Les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans durant l’année seront inscrits d’office. Toutefois, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie de son domicile.

 

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